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David Lisnard veut-il rétablir le délit de séjour irrégulier ?

Oui. David Lisnard demande le rétablissement du délit de séjour irrégulier, supprimé fin 2012, pour retrouver un levier d’éloignement. Son argument porte moins sur la règle que sur son exécution : il avance que 95 % des expulsions décidées n’ont jamais lieu.

Mis à jour le

Ce qu’il demande précisément

David Lisnard demande le rétablissement du délit de séjour irrégulier, supprimé fin 2012. Il porte cette proposition de façon constante depuis au moins 2023, dans les mêmes termes. L’objet n’est pas symbolique : sans qualification pénale, l’éventail des mesures applicables se réduit, et c’est ce levier qu’il veut retrouver.

D’après David Lisnard, Sud Radio, · voir l’intervention

Pourquoi il en fait une question d’exécution

L’argument principal de David Lisnard ne porte pas sur le droit d’entrée mais sur ce qui se passe après la décision. Il avance que 95 % des expulsions n’ont pas lieu. Une règle qui n’est pas exécutée, dans sa grille de lecture constante, ne produit pas de l’indulgence : elle produit de la défiance envers l’État, chez ceux qui la subissent comme chez ceux qui la contournent.

D’après David Lisnard, Sud Radio, · voir l’intervention

Pourquoi ce n’est pas isolé de sa position d’ensemble

La mesure s’articule à la thèse principale de David Lisnard sur l’immigration : le principal flux irrégulier vient, selon lui, de titres de séjour expirés plutôt que de franchissements clandestins. Le délit de séjour irrégulier porte donc précisément sur cette situation, celle d’une personne entrée légalement et restée sans titre. C’est ce qui explique qu’il tienne cette mesure et la réduction de l’immigration légale pour les deux faces d’une même réponse.

D’après David Lisnard, Grand Angle, · voir l’intervention

Le lien qu’il fait avec la sécurité du quotidien

David Lisnard s’appuie de nouveau sur les rapports de sa police municipale : parmi les personnes interpellées, une part importante est en situation irrégulière et plus de la moitié fait déjà l’objet d’une obligation de quitter le territoire. Il cite le cas d’une attaque au couteau devant un commissariat à Cannes, où l’auteur avait été interpellé quatre jours plus tôt.

D’après David Lisnard, Grand Angle, · voir l’intervention

Les chiffres

fin 2012
l’année de la suppression du délit de séjour irrégulierDavid Lisnard, Sud Radio, 19 septembre 2023
95 %
des expulsions qui n’ont pas lieuDavid Lisnard, Sud Radio, 19 septembre 2023

Ce que David Lisnard a dit

rétablir le délit de séjour illégal […] la possibilité d’expulser les clandestins qui a été supprimé fin 2012
Sud Radio, 19 septembre 2023 · voir la source
95% des expulsions n’ont pas lieu
Sud Radio, 19 septembre 2023 · voir la source

Le sujet en entier : la page de programme.

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