TRIBUNE. David Lisnard et Alexandra Martin appellent à abaisser l’âge de la majorité pénale à 16 ans et à lever l’excuse de minorité dès 13 ans pour les délits graves, soulignant la nécessité de fermeté et de réformes pour contrer la délinquance juvénile et restaurer l’ordre public.
Il n’y a pas de fatalité. Agressions, passages à tabac, dégradations, mais aussi trafics de stupéfiants, viols ou bien homicides : ce que l’on nomme pudiquement des faits divers, dont se rendent coupables de plus en plus de mineurs, ne cessent de faire l’actualité et la une de la presse locale et nationale. Les exemples sont légion et frappent les esprits par leur brutalité et leur récurrence.
Un effet en trompe-l’œil pourrait pourtant laisser penser que cette délinquance des mineurs est en diminution au regard des statistiques du Ministère de la Justice. Il n’en est rien pour les faits les plus graves qui ont augmenté de 40 % depuis le début de l’année 2023. En 2022, 119 homicides, soit une hausse de 12 % en cinq ans, ont été commis par des jeunes de 13 à 17 ans qui concentrent également 20 % des mis en cause dans des affaires de stupéfiants.
Malgré cela, quelques jours après la mise à mort de Shemseddine, 15 ans, à Viry-Châtillon, dans laquelle sont impliqués trois jeunes de 17 ans, le Premier ministre annonçait un délai de huit semaines de « réflexion collective ». Après tant de rapports, de commissions, de débats, voilà donc que nos dirigeants tergiversent encore et toujours, englués dans le manque de courage et les contradictions.
Et que dire du garde des Sceaux qui refusait en 2020 de parler d’ensauvagement de la société pour ne pas « accroître le sentiment d’insécurité qui est pire que l’insécurité elle-même ». Il s’agit du même Ministre qui émettait un avis « très défavorable » à l’amendement au Projet de loi sur l’orientation et la programmation de la justice 2023-2027, déposé à notre initiative en 2022, qui devait permettre de lever l’excuse de minorité dès l’âge de 13 ans dans les cas les plus graves.
Il faut changer de braquet et de paradigme : l’âge ne peut plus être un bouclier contre la responsabilité de ceux qui brisent des vies et font régner la terreur dans leurs établissements scolaires ou dans leurs quartiers.
Aussi, abaisser l’âge de la majorité pénale à 16 ans n’est plus une option. C’est devenu une impérieuse nécessité ainsi qu’une mesure de justice équitable, dès lors que l’acuité du discernement commande de répondre pleinement de ses actes. Cette proposition, que nous réclamions dès septembre 2022 dans une tribune cosignée avec Naïma M’Fadel et le pédopsychiatre Maurice Berger, est soutenue par 76 % des Français selon un récent sondage CSA.
Cet abaissement de la majorité pénale doit être au cœur de la nécessaire évolution du code de la justice pénale des mineurs pour l’adapter à la réalité.
Mais cette mesure ne saurait être la seule.
En plus de celle-ci, la levée de l’excuse de minorité dès l’âge de 13 ans dans les cas les plus graves, la réduction de l’excuse de minorité à 20 % de la peine encourue, la demande de justification du maintien de l’excuse de minorité par les juges, l’instauration et l’effectivité de très courtes peines de prison dès la première infraction, l’accélération des procédures, mais aussi la création d’internats disciplinaires pour continuer d’accompagner les jeunes dans leur parcours éducatif, dans un cadre approprié, nous paraissent être des mesures essentielles.
C’est un changement radical qui doit être opéré. Nous ne nous en sortirons pas avec des mesures cosmétiques et les séances de communication inutiles auxquelles nous a habitués le gouvernement. Il faut de la cohérence, de la constance, et de la fermeté dans la durée.
Oui, il est temps d’en finir avec l’impunité des mineurs violents et de mettre un terme à l’impuissance publique, qui pénalise tant les victimes et constitue l’une des causes de la crise civique et démocratique que nous traversons.
Cette réforme est indispensable pour restaurer l’ordre et la justice, enrayer le cours de la décivilisation et assurer un avenir plus sûr pour tous.
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