La CRC valide, entre autre, « la trajectoire financière rigoureuse suivie par la commune ainsi que sa sobriété fiscale au profit des contribuables ».
« Je vous livre un peu de lecture financière sur la situation de la Ville de Cannes d’après le rapport de la CRC (Cour des Comptes régionale).
SITUATION FINANCIERE, COMPTES ET CHOIX BUDGETAIRES DE LA MAIRIE DE CANNES :LE SATISFECIT DE LA COUR DES COMPTES
Pour la deuxième fois en quatre ans, la Chambre Régionale des Comptes (CRC), émanation de la Cour des Comptes, a audité et analysé la situation de la Mairie de Cannes. Après un premier rapport portant sur les exercices 2012 à 2016, qui a conclu à la spirale vertueuse financière engagée par la commune de Cannes et formulé quelques recommandations, cette nouvelle procédure a porté sur les exercices 2016 à 2021. Elle s’est traduite par vingt-neuf questionnaires adressés par la juridiction aux services communaux, 236 questions reparties en dix thématiques, dix visioconférences et 2870 pièces demandées.
À la lecture du Rapport d’Observations Définitives sur la gestion de la commune de Cannes que vient de publier la CRC, il ressort notamment que la Cour :
– ATTESTE de la conformité intégrale des données financières et comptes de la Ville de Cannes : aucune anomalie, aucune dépense ou remboursement indus, aucune irrégularité aussi bien dans les écritures que dans les dépenses de train de vie, a fortiori aucune transmission d’observation à une juridiction administrative ou pénale ;
– ATTESTE de la forte baisse de la dette communale ;
– ATTESTE de la solidité croissante des comptes de la mairie de Cannes, des efforts de gestion réalisés depuis 2014 et de la performance publique obtenue ;
– NE FORMULE aucune recommandation, ce qui est exceptionnel ;
– VALIDE la trajectoire financière rigoureuse suivie par la commune ainsi que sa sobriété fiscale au profit des contribuables ;
– ATTESTE que la mairie dispose d’une capacité à investir, dans un contexte de raréfaction des ressources, en minimisant de façon optimale le recours à l’emprunt ;
– ÉMET un satisfecit sur les finances de la mairie de Cannes, leur évolution, leur solidité croissante malgré un taux de pauvreté supérieur aux moyennes de l’Agglomération, de la Région et du pays, et les aléas affrontés ;
– SOULIGNE que la mairie a su affronter efficacement et en anticipation la crise sanitaire malgré la baisse des recettes subie, tout en parvenant à soutenir les professionnels locaux, les commerces, le secteur associatif et à maintenir des politiques culturelle et sportive de haut niveau. Sont confirmés dans ce rapport les forts soutiens municipaux aux professionnels du tourisme, notamment aux restaurateurs, hôteliers, commerçants et à la société d’exploitation du Palais des Festivals et des Congrès (SEMEC) pour affronter et passer la crise Covid.
La Mairie de Cannes exprime sa grande satisfaction des conclusions de la Chambre Régionale des Comptes. La juridiction atteste la performance de la gestion de la commune de Cannes.
Dès la synthèse (page 4), les magistrats instructeurs écrivent que « Cannes présente une situation financière saine » et insistent : « les évolutions constatées depuis 2016 dans les finances et les ressources humaines reflètent les efforts de gestion de la commune. ».
Cette performance est d’autant plus remarquable que la CRC note que « le revenu médian disponible par unité de consommation » est à Cannes « plus faible (20 230 €/an) que dans le reste de l’agglomération (21 590 €) et dans la région ». Le « taux de pauvreté y est également plus élevé (20% contre 16,5 % dans la communauté d’agglomération et 17,3 % en moyenne dans la région) » (page 6) ; soit à Cannes un taux de pauvreté bien supérieur la moyenne nationale (20 % contre 13,8 %).
S’agissant encore des difficultés spécifiques à Cannes et qui doivent être affrontées budgétairement par la mairie, la CRC rappelle que la ville « est exposée à 14 risques majeurs et a connu de fortes intempéries à l’automne 2015 et 2019 » (page 6).
D’IMPORTANTS EFFORTS, UNE FORTE BAISSE DES CHARGES, UN HAUT NIVEAU DE PERFORMANCE FINANCIÈRE
Dans son précédent rapport, la CRC avait déjà noté que la municipalité parvenait, grâce à sa rigueur, à réduire la pression fiscale relative, à mener des travaux d’embellissement et d’équipement de la ville tout en diminuant la dette, en indiquant que la commune dégage désormais une épargne brute importante « qui lui permet de financer le remboursement de sa dette et une partie de ses investissements, et, d’absorber la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat. ».
Dans son nouveau rapport rendu public le 24 avril 2023 sur les finances de la Ville de Cannes, la Cour des Comptes mentionne que « les charges de gestion ont fortement baissé (-13,2 %) entre 2016 et 2020 » (page 10) et que « sur la même période, les charges à caractère général ont été réduites de plus de 8,5 millions d’euros (soit – 18,2 %) ».
Toujours dans cet ordre d’idée, la CRC écrit : « de même, les charges totales de personnel ont enregistré une baisse de 4,3% sur la période », « en raison notamment d’une baisse des effectifs de 9,1% » (page 10).
Ces chiffres attestent du travail intense d’assainissement et de recherche de la performance des services mené par la municipalité de Cannes. Les résultats sont encore plus positifs s’ils sont évalués en euros constants, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation. Ils permettent de dégager des moyens d’actions.
UNE RIGUEUR BÉNÉFIQUE AUX CONTRIBUABLES, À LA QUALITÉ DES SERVICES ET AUX INVESTISSEMENTS
La CRC confirme la politique de stricte sobriété fiscale appliquée par la Ville de Cannes. « Les recettes fiscales propres de la commune (…) au total, sur la période, ont baissé de 13,6% » (page 10). « La politique fiscale de la commune se caractérise par la faiblesse relative des taux de taxe foncière (17,50% à Cannes pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, contre 21,25% en moyenne dans les communes de même strate, et 14,22% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, contre 38,26% dans les communes de même strate). ».
Il convient de relever aussi que la communauté d’agglomération Cannes Lérins est la seule de France à ne pas appliquer de fiscalité additionnelle sur les ménages et que la Ville de Cannes « n’a pas souhaité mettre en place de surtaxe sur les résidences secondaires ».
La CRC note en outre que grâce au dynamisme cannois, notamment lié à son activité évènementielle, la Ville d’une part a « des produits de gestion qui se maintiennent » d’autre part a réussi à affronter« la baisse des ressources institutionnelles », c’est-à-dire des dotations de l’Etat (notamment de la DGF).
La juridiction confirme donc les arguments municipaux et invalide le discours national puisqu’il est clairement indiqué que « les ressources institutionnelles ont enregistré une baisse de 8,2 % entre 2016 et 2019 sous l’effet de la réduction de la dotation globale de fonctionnement. » (page 11).
Par ailleurs, les magistrats financiers soulignent le haut niveau d’excédent brut de fonctionnement (EBF) auquel parvient désormais la mairie de Cannes : « les produits diminuant moins vite que les charges, l’EBF est passé de 17,7 % des produits de gestion en 2016 à 24 % en 2020 » (page 11). Ce qui permet une capacité d’autofinancement (CAF) confortable. Elle atteint 24 % des produits de gestion pour une CAF nette, soit « l’épargne nette que dégage la commune, après avoir remboursé l’annuité de sa dette en capital » qui « a permis à la collectivité de financer partiellement les investissements nouveaux » (page 12).
Le concept de « rigueur bénéfique » que nous avons mis en place trouve ainsi toute son expression dans les observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la politique d’investissement de la Ville de Cannes, l’amélioration de sa capacité d’autofinancement et la baisse de sa dette.
UNE AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DE CANNES
La sobriété fiscale et la forte baisse de la dette, grâce aux efforts de gestion réalisés, à la diminution des charges et à la constitution d’une capacité d’autofinancement, a permis « une politique d’investissement très active » avec « un montant moyen des dépenses d’équipement par habitant supérieur au niveau moyen observé dans les communes de même strate » (page 12) relève la Chambre.
La CRC évoque ici en particulier les opérations d’investissement menées par la ville de Cannes au service de « l’aménagement et les services urbains », « l’enseignement et la formation », « le sport et la jeunesse, la culture, la sécurité et la salubrité publique » ainsi que « l’aménagement et l’embellissement du centre de La Bocca, le réaménagement du site de la Bastide Rouge en vue de la création d’un centre universitaire, la rénovation du quartier du Suquet ainsi que l’embellissement du front de mer » (page12).
« La ville a également investi pour la rénovation et la mise aux normes du Palais des Festivals et des Congrès, l’acquisition et la création de la médiathèque Romain Gary, la rénovation de l’école des Broussailles et du stade des Hespérides. En outre, la collectivité a dû intervenir au titre des réparations après les dégâts liés aux intempéries de 2015 et de 2019, et par la suite, pour la réfection et le confortement des digues Laubeuf et du Large. » (page 12).
Le rapport de la CRC valide non seulement la qualité des comptes de la commune mais aussi l’effectivité des opérations menées et la défense des contribuables actuels et futurs car, d’une part, « la commune a essentiellement financé ces dépenses grâce à sa capacité d’autofinancement nette » (page 12), d’autre part présente « un endettement maitrisé » (page 13) tout en parvenant à « reconstituer son fonds de roulement net global » (page13).
FORTE BAISSE DE LA DETTE COMMUNALE
La CRC amplifie son constat positif formulé dans son précédent rapport sur la diminution de l’endettement de la commune de Cannes. Cet assainissement méthodique et fort permet désormais d’afficher des ratios très positifs. Ainsi, la Cour indique que « sur la période contrôlée, la collectivité présente un niveau d’endettement maitrisé marqué par une capacité de désendettement oscillant entre 5,4 ans en 2017 et 4,6 ans en 2020 ». Puis de préciser : « ce niveau est très inférieur au seuil d’alerte de douze années » et l’ordonnateur a indiqué que « le taux moyen de l’encours de la dette cannoise lui apparaissait « particulièrement compétitif s’établissant à 1,53 % en 2021 » ». (page 14).
Le taux moyen des emprunts de la mairie de Cannes est « inférieur à celui constaté dans l’ensemble des collectivités » (page 14). La Cour complète en indiquant que « la ville conduit une politique de gestion active de la dette ». « La collectivité a vu son exposition au risque de taux se réduire : la part des emprunts à taux fixe dans l’encours du budget principal est ainsi passé de 31,8% à 62,1% » sur la période (page 14).
Cette solidité des finances communales au service des contribuables, et aussi des entreprises locales, s’est également traduite par des investissements d’avenir, y compris pendant la crise Covid. Comme le relève la Cour, « les dépenses d’équipement de la commune n’ont baissé que de 1,7% entre 2019 et 2020, alors que la baisse moyenne constatée au niveau des collectivités locales atteint 12,9% » ; et de constater plus loin : « la ville a par ailleurs poursuivi son désendettement en 2020 (- 1,5 %), alors que nationalement, l’encours de la dette des collectivités locales a augmenté de 5,3 milliards d’euros (+3%).»
UN SOUTIEN AUX ENTREPRISES, À LA SEMEC, À LA CULTURE ET AUX SPORTS
Pages 15 et 16, la CRC précise l’exposition de la ville de Cannes à la crise Covid, en raison notamment de son activité touristique et évènementielle, mais qu’elle a su soutenir particulièrement, par « des aides et des exonérations aux entreprises », les professionnels locaux, tout en mettant en place « un recueil de dons pour les commerçants » et en créant « un service de livraison de courses, etc » (page 15).
Restaurants, professionnels du tourisme, commerces, ont bénéficié ainsi d’aides directes de la ville de Cannes à hauteur de 13,4 millions d’euros sur l’exercice 2020, avec des dispositifs prolongés en 2021 (page15) ; alors que la baisse des ressources fiscales totales (- 8 millions d’euros) et des ressources d’exploitation (- 5,4 millions d’euros) ont affaibli les finances communales sur cette période de crise Covid, avec une compensation par l’Etat inférieure à la moitié de la baisse des produits constatée (page 15).
La CRC souligne page 20 la démarche partenariale et exigeante menée par la Ville de Cannes auprès des associations, tout en les soutenant pour traverser les crises.
Page 17, les magistrats financiers attestent de la politique 100 % Education Artistique et Culturelle (EAC) menée de façon pionnière et forte par la ville de Cannes : « la ville offre depuis 2017 à tous les Cannois de la maternelle à l’enseignement supérieur la possibilité de participer chaque année à un projet d’éducation artistique et culturelle (rencontre avec les artistes et les œuvres, pratique artistique, connaissances). La participation communale à cette action culturelle s’élève à 1 million d’euros. 17 685 élèves en ont bénéficié pendant l’année scolaire 2019/2020. » (page 17).
Le nombre de spectateurs s’effondrait à cause des restrictions sanitaires et beaucoup d’institutions étaient menacées en France. À Cannes, comme le relève la CRC, « afin de pallier la fermeture des lieux culturels, la collectivité a développé des activités culturelles à distance, a organisé de nombreux évènements de plein air et a rapproché la culture des utilisateurs (portage de livres à domicile par le CCAS, interventions dans les écoles de premier et second degré, etc ). ».
Quant à la SEMEC, Société d’exploitation du Palais des Festivals et des Congrès, elle a pu traverser la crise grâce « à une aide exceptionnelle versée » par la mairie (page 19). En sus du financement des activités culturelles de la SEMEC (page 21), « la commune a versé en outre à la SEMEC en 2020 une somme de 4,5 millions d’euros au titre d’une indemnité pour imprévision en raison de la crise sanitaire ». (page 21).
Le soutien fort et sain au secteur culturel comme à l’activité évènementielle et au tourisme d’affaires, permettant de rebondir après la crise à l’instar de ce qui est constaté ces derniers mois et qui place plus que jamais Cannes en tête des destinations françaises avec Paris, est ainsi établi comptablement, de même que la stricte conformité des données transmises.
Les pages suivantes du rapport sont consacrées au travail de mise en ordre dans les relations avec les associations culturelles et sportives. Sur ce dernier point, page 22, la CRC évoque la mise en œuvre du programme « Cannes Capitale du Sport de Plein Air » puis indique qu’ « à la suite de l’audit financier approfondi et aux analyses de trésorerie réalisées en 2016 par la Direction des Finances à la demande de la municipalité » les subventions ont été ajustées (page 23).
Lors de la présentation et du débat en Conseil municipal le 24 avril dernier sur ces observations de la CRC, qui s’est conclu par un vote unanime des élus, j’ai tenu à féliciter les équipes pour leur action intense et méthodique de performance financière et organisationnelle, au service de la qualité des prestations et de la défense des contribuables cannois. Ce travail municipal permet d’investir de façon saine et durable, de dynamiser Cannes et de préparer l’avenir. » David Lisnard.
